Rappel de quelques règles
Rappel des règles de bon voisinage
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
- les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
- les jours ouvrables de 8H30 à 12H30 et de 14H30 à 19H30
- les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
- les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00. (Article 5 de l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009)
- Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne de voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. (Article 5 de l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009)
Chiens errants
Suite à la recrudescence de la présence de chiens errants sur la commune, Madame le Maire demande à tous les détenteurs de chiens de bien vouloir s'assurer que leurs animaux restent sur leur propriété sous peine de poursuites.
Tout chien errant doit être signalé au secrétariat de la mairie.
Dépôts sauvages
Les dépôts sauvages et les déversements de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité et à l'environnement et sont interdits.
Pour garantir la salubrité publique et la propreté de la commune, il est notamment mis à la disposition des habitants un service régulier de collecte et d'élimination des ordures ménagères et assimilés ainsi que des encombrants. ils ont également accès à la déchèterie intercommunale de Virelade
Un arrêté municipal précise les règles applicables sur le territoire communal et établit les sanctions que les contrevenants encourrent.
Consulter l'arrêté.